Ces dernières années, nous avons vu apparaître des chaînes YouTube animées par des adolescents puis des comptes Instagram, Snapchat et TikTok mettant en scène des enfants. La plupart de ces comptes sociaux sont gérés par des parents qui ont monté des sociétés et déposé le nom de leur enfant comme marque. Les revenus engendrés peuvent s’élever parfois à plus de 150 000 euros mensuels. Pour ces raisons, le 12 février dernier, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants sur internet.
Comme pour les enfants acteurs et mannequins, ce texte de loi a pour but d’encadrer l’activité commerciale (horaire, revenus, etc) des jeunes de moins de 16 ans sur internet mais aussi d’éviter les abus de certains parents prêts à tout pour augmenter leur audience et l’engagement de leur communauté.
Jusqu’à présent, les parents percevaient les salaires de leurs enfants, sans contrôle quant à l’utilisation réelle de ces rémunérations. Désormais, tout traitement devra être versé sur un compte de la Caisse des dépôts et consigné jusqu’à la majorité de l’enfant.
La nouvelle loi dispose que si l’activité est considérée comme un travail, l’enfant doit être affiliée au régime prévu pour les enfants du mannequinat. Pour autoriser l’activité, une autorisation individuelle ou un agrément préfectoral est alors nécessaire. De plus, lorsque la durée ou le nombre de vidéos dépasse le seuil fixé par décret en Conseil d’Etat ou que les revenus sont importants, une déclaration doit être faite auprès de l’autorité administrative. Cette dernière pourra, en cas de non-respect de cette loi, saisir un juge des référés qui sera en mesure de contraindre les plateformes à supprimer les contenus.
La loi prévoit une réglementation pour les vlogs familiaux et comptes où les enfants apparaissent dans les vidéos de leurs parents. Dans ce cas de figure, les enfants sont considérés comme des figurants. Ce texte de loi envisage notamment un droit à l’oubli pour retirer les images/vidéos lorsque la demande est faite.
Quant aux plateformes, elles devront informer les usagers sur la loi et les droits de l’enfant.